Article 1.     Mentions légales

Protection des mineurs : conformément à l'article L. 3342-1 du code de la Santé Publique qui dispose que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

 

Article 2.     Domaine d’application

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.vouvray.com et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou document contradictoire.
Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient.

 

Article 3.     Commandes

Le GIE Moncontour s'engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous proposerons au Client un produit de remplacement. Pour honorer chaque commande le GIE Château Moncontour peut effectuer une, ou plusieurs livraisons des produits commandés.
En validant la commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par le GIE Château Moncontour par courrier électronique.
Le GIE Château Moncontour se réserve le droit d'annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

 

Article 4.     Prix

Les prix indiqués sur le site www.vouvray.com sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. Ces frais de port varient en fonction du nombre de produits commandés et sont susceptibles de varier en fonction du lieu de livraison.

 

Article 5.     Paiement

Le paiement des Produits se fait en totalité à la commande et par carte bancaire. Le débit sur la carte bancaire sera effectué en Euros lors de l'acceptation de la commande par le GIE Château Moncontour.

 

Article 6.     Responsabilité

Les textes, photos et illustrations présentés sur le site www.vouvray.com n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels.

 

Article 7.     Transport - Livraison

Les livraisons ne peuvent s’effectuer qu’en France Métropolitaine et hors Iles.

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande (une adresse de livraison maximum par commande), par le GIE Château Moncontour dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à partir de la validation de votre paiement.

Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Le délai maximum de livraison est indiqué dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le client.

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client invitant le Client à retirer les Produits. En aucun cas, le GIE Châteaux Moncontour ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des Produits en cas de retrait tardif desdits Produits auprès du transporteur, ou de non retrait des Produits par le Client.

 

Article 8.     Réserves à la livraison - Cas Limitatifs de Remboursement/Remplacement :

Le Client est tenu de vérifier attentivement les colis à leur livraison.

Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les Produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 12 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée au GIE Château Moncontour (par courrier Rue de Moncontour à Vouvray (37), par courrier électronique à service.client@moncontour.com) au plus tard 24 heures après la livraison. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi au GIE Château Moncontour la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

Si la procédure ci-dessus a été respectée et si les produits ont été endommagés de son fait, le GIE Château Moncontour, à son choix, remboursera au Client le Prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.

Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la Commande, le GIE Château Moncontour remboursera uniquement la différence de prix entre les Produits commandés et ceux livrés. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, ou l'apparence des Produits.

 

Article 9.     Rétractation

En application des dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

La notification de la volonté de rétractation pourra se faire auprès de notre Service Client par courrier Rue de Moncontour à Vouvray (37), par courrier électronique à service.client@moncontour.com.
Le GIE Château Moncontour s'engage à rembourser le Client, dans un délai maximum de quatorze jours après notification de la rétractation et sous condition du retour des Produits. Les frais de retour du Produit restent à la charge du client.
Les retours devront être expédiés à l'adresse : GIE Château Moncontour – Rue de Moncontour – 37210 Vouvray.

 

Article 10.  Garantie et limitation de garantie

Le GIE Château Moncontour garantit que les Produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à description qui figure sur le Site à la date de la commande. Il garantit également que les Produits sont de très bonne qualité et sont frais lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par le GIE Château Moncontour. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, le GIE Château Moncontour ne saurait garantir que les Produits répondent aux attentes spécifiques du Client.

 

Article 11.  Responsabilité - Limitation de Responsabilité

Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. A cet égard, l'attention du Client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les Produits s'il apparaît qu’ils sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes à l'occasion du transport ou de tout autre cause). En aucun cas le GIE Château Moncontour ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité du GIE Château Moncontour, la responsabilité du GIE Château Moncontour est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: (i) montant du préjudice direct subi par le Client, ou (ii) prix de la commande.

 

Article 12.  Confidentialité des données

Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse, adresse e-mail). En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées.
Vous pouvez également les faire rectifier en vous adressant au GIE Château Moncontour, rue de Moncontour, 37210 Vouvray.